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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E MEUNIERS DE FRANCE
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
G.I.E MEUNIERS DE FRANCE (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
3187065
Date de dépôt :
04/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de G.I.E MEUNIERS DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 octobre 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E MEUNIERS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) G.I.E MEUNIERS DE FRANCE domicilié(e) 10, Rue de la Campagnarde,41600 LAMOTTE-BEUVRON - 41600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 851 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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G.I.E MEUNIERS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVAL POURSUITE , Céréales +


G.I.E MEUNIERS DE FRANCE (Groupement d'Intérêt Economique) - 10, Rue de la Campagnarde,41600 LAMOTTE-BEUVRON - 41600 - France - SIREN 339851354


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 11 avril 2005 - Rejet total n°410719 - Publication au BOPI 2005-04-11

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Pain.